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Mentions légales

1. Identification de l’éditeur du site
Le site https://www.cubachanceacademy.com est édité par l’organisme de formation :

Dénomination : Cubachance Academy

Forme juridique : SAS

Siège social : 16 avenue du Valquiou, 93290 Tremblay-en-France

SIRET : 90406600800015

RCS : Bobigny B 904066008

Numéro de déclaration d’activité : Formation continue d'adultes (8559A)

Certification : Organisme de formation certifié Qualiopi

Responsable de la publication : Houda ADOUNI

Téléphone : +33 6 11 93 30 30

Email : info@cubachanceacademy.com

La déclaration d’activité est enregistrée auprès de la DREETS d’Île-de-France. Elle ne vaut pas agrément de l’État.

 

2. Hébergement du site
Le site est hébergé par :

Hébergeur : Squarespace

Site web : https://domains.squarespace.com/fr

3. Conditions générales d’utilisation (CGU)
Accès au site
L’accès au site est libre et ouvert à tous les utilisateurs. Certaines fonctionnalités (ex. : espace apprenant, devis, inscription) nécessitent une identification.

Disponibilité
Cubachance Academy s’efforce d’assurer l’accès au site 24h/24, 7j/7. Cependant, une interruption temporaire peut survenir en cas de maintenance ou d’événement indépendant de notre volonté.

Responsabilité
Cubachance Academy décline toute responsabilité en cas d’erreurs ou d’omissions sur le site, de mauvaise utilisation du service ou de dommages liés à un accès non autorisé.

Propriété intellectuelle
Tous les contenus (textes, images, vidéos, logos, icônes, documents pédagogiques) sont la propriété exclusive de Cubachance Academy ou de leurs auteurs respectifs. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

 

4. Traitement des données personnelles
Cubachance Academy respecte la réglementation en vigueur relative à la protection des données à caractère personnel (RGPD – Règlement UE 2016/679 et Loi Informatique et Libertés modifiée).

Finalités des traitements
Les données sont collectées pour :

Répondre aux demandes d’information ou de devis

Gérer les inscriptions aux formations

Assurer le suivi administratif et pédagogique des stagiaires

Adresser des communications informatives ou commerciales (si consentement)

Améliorer le site et les services

Base légale
Selon les cas, les traitements reposent sur :

L’exécution d’un contrat (formation)

Le consentement (newsletter, cookies)

L’intérêt légitime (gestion du site, prévention des fraudes)

Durée de conservation
Données de contact : 3 ans après le dernier échange sans suite

Données liées aux formations : 5 à 10 ans selon les obligations légales

Cookies : 13 mois maximum

Droits des utilisateurs
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition au traitement de vos données.

Pour exercer vos droits, contactez-nous à :
📧 info@cubachanceacademy.com
📍 ou par courrier à l’adresse du siège

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

 

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Types de cookies utilisés
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Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’éditeur, sauf disposition légale impérative contraire.

Dernière mise à jour : 9 juin 2025

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